Recherche : [pédocriminel] - Shaarli

173 shaares

173 shaares

Filtres

Liens par page

20 50 100

1 résultat taggé pédocriminel

Proposition de loi, n° 2169 visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants,

violence · sexiste · femme · loi · viol · pédocriminel · mineur · enfants · politique · loi

July 6, 2026 at 11:25:38 AM GMT+2 * · permalien

·

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b2169_proposition-loi

Filtres

Liens par page

20 50 100