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3 résultats taggé loi

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

loi · légitime · défense · assembleenationale · politique

July 9, 2026 at 9:48:25 PM GMT+2 * · permalien

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https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/presomption_legitime_defense_forces_ordre

Proposition de loi, n° 2169 visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants,

violence · sexiste · femme · loi · viol · pédocriminel · mineur · enfants · politique · loi

July 6, 2026 at 11:25:38 AM GMT+2 * · permalien

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https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b2169_proposition-loi

Mesures d’urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculaires - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

canicule · lfi · clémence · guetté · proposition · loi · politique · assembleenationale

June 28, 2026 at 12:59:24 AM GMT+2 * · permalien

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https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_acces_loisirs_fraicheur_canicule_17e

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